Urbanisme

ENQUETE PUBLIQUE PLU 
DU 22 OCTOBRE 2021 AU 25 NOVEMBRE 2021

LES DOCUMENTS CONSULTABLES  SUR CE SITE :

00 Dossier  02 PADD plan  02 PADD texte  4 1 reglt  4 2 zonage  4 3 zonage  6 1 Assainissement   6 2 Aep  Avis CDPENAF   Avis chambre agriculture   Avis CNPF  Avis  DRAC PLU de Villiers Le Morhier   AVIS ETAT  Avis MRAE  Avis PPA ARS1 PLU de Villiers Le Morhier  Avis PPA CCI PLU de Villiers Le Morhier  Avis PPA Chambre des métiers  Avis SNCF  MRAE  PPA ARS Villiers Le Morhier  PPA Mairie de Maintenon  PPA Syndicat des 3 rivières

Vous pouvez également venir en mairie aux heures d’ouverture habituelles.

3 permanences du commissaire enquêteur auront lieu :
vendredi 22/10/2021 – 14h00 à 17h00
samedi 13/11/2021 – 9h00 à 12h00
jeudi 25/11/2021 – 14h00 à 17h00


Vous souhaitez :

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  • faire une demande d’urbanisme, cliquez ici

info

La loi ALUR (mars 2014) impose aux municipalités d’engager une révision du POS valant PLU au plus tard le 31/12/2015.

Lors du conseil municipal du 20 décembre 2014, les élus ont donc décidé de lancer l’élaboration d’un plan local d’urbanisme (PLU) en remplacement de l’actuel plan d’occupation des sols (POS) afin de respecter ces nouvelles dispositions.
Celui-ci devra se conformer au schéma de cohérence territoriale (SCOT) et suivre les recommandations du programme local de l’habitat (PLH) plh-2015-2020

Dans le respect des objectifs et principes énoncés aux articles L110 et L121-1 du Code de l’urbanisme, le projet d’aménagement et de développement durable (PADD) définit les orientations générales d’urbanisme et d’aménagement retenues pour le développement futur de l’ensemble du territoire de la commune et expose un projet politique adapté et répondant aux besoins et enjeux du territoire communale, ainsi qu’aux outils mobilisables par la collectivité. Il fixe les objectifs de modération de la consommation de l’espace et de lutte contre d’étalement urbain. Ce document donne une information sur le projet territorial et s’inscrit également dans le cadre du plan de prévention des risques d’innondation.

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