Révision du PLU
LES DOCUMENTS CONSULTABLES SUR CE SITE :
Délib. 22_01_03 Instauration DROIT PREEMTION PLU Villiers-le-Morhier 17-02-2022
DELIBERATION APPROBATION PLAN LOCAL D’URBANISME DE Villiers-le-Morhier
REGLEMENT PLU VILLIERS LE MORHIER
PLAN DE ZONAGE PLU VILLIERS LE MORHIER
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NOUVEAUTE 2022
Dès le 01/01/2022, il sera possible aux particuliers et aux professionnels (notaires …) de déposer les dossiers de demande d’urbanisme en dématérialisé sur le lien suivant :
https://ads.eurelien.fr/guichet-unique
Le dépôt des dossiers en papier sera toujours possible en mairie.
La loi ALUR (mars 2014) impose aux municipalités d’engager une révision du POS valant PLU au plus tard le 31/12/2015.
Lors du conseil municipal du 20 décembre 2014, les élus ont donc décidé de lancer l’élaboration d’un plan local d’urbanisme (PLU) en remplacement de l’actuel plan d’occupation des sols (POS) afin de respecter ces nouvelles dispositions.
Celui-ci devra se conformer au schéma de cohérence territoriale (SCOT) et suivre les recommandations du programme local de l’habitat (PLH) 
plh-2015-2020
Dans le respect des objectifs et principes énoncés aux articles L110 et L121-1 du Code de l’urbanisme, le projet d’aménagement et de développement durable (PADD) définit les orientations générales d’urbanisme et d’aménagement retenues pour le développement futur de l’ensemble du territoire de la commune et expose un projet politique adapté et répondant aux besoins et enjeux du territoire communale, ainsi qu’aux outils mobilisables par la collectivité. Il fixe les objectifs de modération de la consommation de l’espace et de lutte contre d’étalement urbain. Ce document donne une information sur le projet territorial et s’inscrit également dans le cadre du plan de prévention des risques d’innondation.
