Urbanisme

Révision du PLU

LES DOCUMENTS CONSULTABLES  SUR CE SITE :

Délib. 22_01_03 Instauration DROIT PREEMTION PLU Villiers-le-Morhier 17-02-2022

DELIBERATION  APPROBATION PLAN LOCAL D’URBANISME DE  Villiers-le-Morhier

REGLEMENT PLU VILLIERS LE MORHIER

PLAN DE ZONAGE PLU VILLIERS LE MORHIER

Vous souhaitez :

  • vous renseignez en matière d’aménagement et d’urbanisme, cliquez ici
  • faire une demande d’urbanisme, cliquez ici

NOUVEAUTE 2022
Dès le 01/01/2022, il sera possible aux particuliers et aux professionnels (notaires …) de déposer les dossiers de demande d’urbanisme en dématérialisé sur le lien suivant :
https://ads.eurelien.fr/guichet-unique
Le dépôt des dossiers en papier sera toujours possible en mairie.

info

La loi ALUR (mars 2014) impose aux municipalités d’engager une révision du POS valant PLU au plus tard le 31/12/2015.

Lors du conseil municipal du 20 décembre 2014, les élus ont donc décidé de lancer l’élaboration d’un plan local d’urbanisme (PLU) en remplacement de l’actuel plan d’occupation des sols (POS) afin de respecter ces nouvelles dispositions.
Celui-ci devra se conformer au schéma de cohérence territoriale (SCOT) et suivre les recommandations du programme local de l’habitat (PLH) plh-2015-2020

Dans le respect des objectifs et principes énoncés aux articles L110 et L121-1 du Code de l’urbanisme, le projet d’aménagement et de développement durable (PADD) définit les orientations générales d’urbanisme et d’aménagement retenues pour le développement futur de l’ensemble du territoire de la commune et expose un projet politique adapté et répondant aux besoins et enjeux du territoire communale, ainsi qu’aux outils mobilisables par la collectivité. Il fixe les objectifs de modération de la consommation de l’espace et de lutte contre d’étalement urbain. Ce document donne une information sur le projet territorial et s’inscrit également dans le cadre du plan de prévention des risques d’innondation.

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N° d’urgence & santé

numeros-utiles

 

NUISIBLES : APPEL A LA VIGILANCE

FRELON ASIATIQUES

A partir de mars, les premiers nids apparaissent (cycle de vie du frelon asiatique). Il est important qu’un nid soit détruit avant l’essaimage, c’est-à-dire avant que les reines et les mâles ne quittent le nid à la fin de l’été. Il doit donc être détruit avant octobre. Une fois les frelons partis, le nid n’est jamais réoccupé. En cas de présence d’un nid, ne procédez pas vous-même à sa destruction, faites appel à une entreprise spécialisée.

CHENILLES PROCESSIONNAIRES

Délétères pour la flore (les pins), les animaux domestiques et les humains (allergies, dermites, œdèmes, lésions oculaires et respiratoires), les chenilles sont de retour sur notre territoire. Les propriétaires d’arbres contaminés doivent impérativement prendre des mesures de lutte contre cet insecte nuisible sous peine d’amende et de risques sanitaires.

Sté de lutte contre les nuisibles intervenant sur notre territoire :
Allo Bugs Control
06 12 35 52 05
http://www.bugsbusters28.com/

Les principaux professionnels de santé dans un rayon de 5km

AMBULANCES / VSL & TAP :

Ambulances Alpha
3 rue de la Ferté
28130 Maintenon
Tel : 02 37 27 13 22

Ambulance de Maintenon
19 rue Collin d’Harleville
28130 Maintenon
Tel : 07 71 81 26 18

Taxi Chevallier (Transport assis professionnalisé agrée caisses d’assurances maladies) 
06 79 07 10 93

DENTISTES :

SYPULSKA Karolina
8 r pont aux juifs
28210 Nogent le Roi
Tel : 02 37 51 04 04

Cabinet Dentaire BONNARDEL
23 Grande Rue
28210 Coulombs
Tel : 02 37 51 21 21

Cabinet Dentaire DENTAMY
3 r Saint Pierre
28130 Maintenon
Tel : 02 37 23 06 49

INFIRMIERES :

Cabinet CLAIRE, HARDI & HELIAS
23 Grande Rue
28210 Coulombs
Tel : 02 37 51 15 15

Cabinet LUTHGE & GUIBERT
15 rue du Pont Rouge
28130 Maintenon
Tél : 02 37 23 02 56 / 06 30 17 64 70

Cabinet FLASKER et CANET
9 rue Saint Pierre
28130 Maintenon
Tél : 02 37 23 15 96

LABORATOIRES D’ANALYSES BIOLOGIQUES :

Laboratoire Toutin (Tonnellerie Vallée De L’Eure)
4 rue Genevieve Raindre
Rue des Georgeries
28130 Maintenon
Tel : 02 37 23 08 39

Laboratoire Hainselin Patrick
5 rue Max Cousin
28210 Nogent le Roi
Tel : 02 37 51 40 34

MEDECINS GENERALISTES :

Dr. ARNOULD Olivier
8 Résidence St Gilles
28130 Pierres
Tel : 02 37 27 54 40

Dr. MARTIN Patrice
52 Rue René et Jean Lefèvre
28130 Pierres
Tel : 02 37 23 12 80

Dr. BIANCHETTI Philippe
3 Rue Geneviève Raindre
28130 Maintenon
Tel : 02 37 27 50 31

Dr. GAUTIER Benoit
3 Rue Geneviève Raindre
28130 Maintenon
Tel : 02 37 23 02 03

Dr. MAINETTI Philippe
3 Rue Geneviève Raindre
28130 Maintenon
Tel : 02 37 27 16 16

Dr. SCHIANO Laurent
1 Rue Thiers
28130 Maintenon
Tel : 02 37 27 53 88

Dr. LANG Virginie, DE ROA Pédro & DESRUES Patrice
Cabinet médical
23 Grande Rue
28210 Coulombs
Tel : 02 37 51 15 15

Dr. DESMICHELLE Dominique
5 r Moulins
28210 Nogent le Roi
Tel : 02 37 51 92 14

ORTHODONTISTE :

BARBE Christophe
15 bd Clémenceau
28130 Maintenon
Tel : 02 37 27 51 44

PHARMACIES :

Pharmacie St GILLES
3 Résidence St Gilles
28130 Pierres
Tel : 02 37 23 07 46

Pharmacie de l’étoile
6 Rue du pont aux juifs
28210 Nogent le Roi
Tel : 02 37 51 30 51

Pharmacie du Château
10 Rue Collin d’Harleville
28130 Maintenon
Tel : 02 37 23 00 18

Pharmacie BRUNEL
8 Pl Noé et Omer Sadorge
28130 Maintenon
Tel : 02 37 23 00 75

Vie paroissiale

La commune de Villiers le Morhier dépend de la paroisse Saint Yves des Trois Vallées domiciliée à Maintenon.

Pour tout renseignement (horaires de messes, célébrations, catéchisme…), s’adresser au presbytère
26 rue Maunoury
28130 Maintenon
Tel : 02 37 23 01 28

Permanences tous les jours de 10h à 12h et de 15h à 17h30 sauf lundi matin et samedi après-midi

Consulter les actualités de la paroisse :

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Marchés, commerçants, artisans & services

MARCHÉS

Le marché se tient tous les mercredi matin sur la place de l’église de 9h à 12h.

Autour de nous :

– à Maintenon, le jeudi matin en centre ville. Sur demande (réservation en mairie) et moyennant une faible participation, le bus communal vous accompagne et vous ramène (possibilité de faire également vos achats au supermarché à cette occasion).
– à Nogent le Roi, le samedi matin place du marché aux chevaux.

COMMERCES & SERVICES

Bar Restaurant Traiteur “Le P’tit St Hubert”
2 rue de la Gare
28130 Villiers le Morhier
Tel. : 02.37.63.59.36

Formule unique à 12,50€ comprenant un buffet d’entrées, plat, fromage et dessert. Plat à emporter sur commande à 9€.
Spécialité tête de veau chaque dernier mercredi du mois.
Ouvert tous les jours sauf le dimanche de 7h30 à 15h30.
Parking gratuit. Bar. Terrasse en été.
Repas de groupe jusqu’à 44 couverts possible sur demande.

Boulangerie Pâtisserie “LA MAISON CHARDON”
5 Grande rue
28130 Villiers le Morhier
Tel. : 02.37.82.59.98

Différentes variétés de pains, pâtisseries, viennoiseries, bonbons et chocolats.

Fermé le lundi.
Mardi au Samedi :
07h00-13h00    –   
15h30-19h00
Dimanche : 07h30-13h00


Poste
Place de l’église
28130 Villiers le Morhier
Tel : 02.37.48.40.78

Lundi : 15h30 – 19h15 / Mardi : 17h30 – 19h15 / Mercredi : 10h – 12h & 14h – 16h / Jeudi : 15h30 – 17h30 / Samedi : 9h30 – 12h.

Salon de coiffure mixte “Idéaline”
1, rue de la Mairie
28130 Villiers le Morhier
Tel. : 02.37.50.24.33

Coupes, couleurs, mises en plis, formules relooking, forfaits “mariée” et “ados”, vente de soins capillaires.
Ouvert du Mardi au Vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h30.
Le Samedi (sans interruption) de 9h00 à 17h00.
Il est recommandé de prendre rendez-vous.

ARTISANS, INDÉPENDANTS & AUTO-ENTREPRENEURS :
Cuisine à domicile (Chef à domicile – Cours de cuisine à domicile – Repas et buffets – Communions – Baptêmes – Anniversaires – Cuisine de Saison)
Tendances culinaires
6 bis rue des étangs
28130 Villiers le Morhier
Tel: 06.52.93.08.49
http://tendances-culinaires.fr

Elevage canin et pension animale
Affection animale
Thierry Hamon
rue Couture
28130 Villiers le Morhier
Tel : 06 61 16 62 41

Exploitation de carrière et transport de sables et gravillons
LTG (Location transports granulats)
Chemin départementale 101.3
28130 Villiers le Morhier
Tel : 02.37.82.50.82

Peinture en bâtiment
Joël Chevallier
18 r Côteau
28130 Villiers le Morhier
Tel :02.37.82.75.60

Electricien Plombier
Brice Longlune  – 5 rue des mésanges
06.13.61.22.45

Agent Immobilier
IMMOJUSTE – 5 rue des Mésanges
06.33.60.56.57

Producteur de jus de pommes, cidres, sirops, vinaigre…
Didier Porcheron
8 r Gobienne
28130 Villiers le Morhier
Tel : 02.37.82.57.20

 

Eau & assainissement

De par la loi, nous sommes contraints de dissoudre notre syndicat d’eau potable à compter du 31/12/2019, la compétence “eau” devenant communautaire.

Le choix a été fait de rejoindre le syndicat intercommunal des Eaux de Ruffin qui regroupe déjà 19 communes afin de préserver un prix de l’eau compétitif sur notre commune.

Coordonnées du syndicat des Eaux de Ruffin 
23 rue du Faubourg Valmorin
28210 NOGENT LE ROI
02.37.38.22.30
senantes@eauxderuffin.fr

Qualité de l’eau – dernier relevé d’analyse :

qualite-eau

Assainissement :

Notre commune est rattachée à un SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif).

Pour en savoir plus sur le dispositif, son rôle, ses missions mais aussi vos obligations en tant qu’usager, cliquez ici

Nouveau : paiement en ligne des factures d’eau

En partenariat avec la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP), la commune met à votre disposition un nouveau service en ligne pratique et rapide pour faciliter le règlement de vos factures d’assainissement collectif et de fourniture d’eau potable.
Pour ce faire, rendez-vous sur le site www.tipi.budget.gouv.fr muni de votre facture. Une fois les champs renseignés (numéro de facture, année, montant à payer et courriel), saisissez vos coordonnées bancaires dans la page sécurisée prévue à cet effet et validez votre paiement. Vous recevrez alors un ticket de paiement dans votre messagerie électronique vous confirmant la prise en compte de votre règlement.

On ne jette pas tout au tout-à-l’égoût !

Avec la multiplication des produits dits “biodégradables”, le réseau d’assainissement reçoit un grand nombre de déchets à l’origine de graves dysfonctionnements de la station d’épuration. Ces pannes d’équipements récurrentes ont pour cause essentielles la présence de lingettes jetées dans le réseau : elles bouchent les canalisations, empêchent les pompes de refoulement de fonctionner, provoquent des débordements chez les particuliers et occasionnent des interventions onéreuses et donc une augmentation des coûts d’exploitation répercutés sur le prix du m3 d’eau à l’usager.
Alors pensez à notre environnement et à votre porte-monnaie ! 

Sécurité

GENDARMERIE
9 route de Dreux
28210 Nogent le Roi
Tel. : 17 ou 02.37.38.05.20

La commune engagée dans la participation citoyenne

Présenté aux villermoritains au cours d’une réunion publique en présence des gendarmes de la Brigade de Nogent le Roi, le protocole de Participation Citoyenne a été signé entre la commune, Monsieur le sous-préfet et la gendarmerie en 17 mai 2017, en mairie.
Vingt et cinq personnes, réparties sur la commune et ses hameaux ont ainsi accepté de faire partie de ce dispositif qui vise à améliorer la sécurité et à compléter l’action des forces de l’ordre dont ils seront les yeux et les oreilles.

CONTRE LES CAMBRIOLAGES, ayez les bons réflexes !

Adoptez les bons réflexes en commençant par signaler votre absence à la gendarmerie pour bénéficier du dispositif gratuit « Tranquillité vacances ».

Pour ce faire, rendez vous avant votre départ à la gendarmerie de Nogent le Roi pour remplir un formulaire afin de communiquer vos dates de congés, un numéro de téléphone où vous joindre sur votre lieu de vacances, ainsi que les coordonnées d’un ami ou d’un voisin habilité à visiter les lieux ou à prévenir en cas de problème. Ainsi informés, les gendarmes effectueront des rondes quotidiennes (à des horaires aléatoires) afin de vérifier qu’il n’y a pas eu d’effractions ou de tentatives d’intrusion.
Bien qu’efficace, ce dispositif ne constitue pas pour autant une garantie de sécurité absolue. Certaines règles simples permettent également de limiter les risques liés aux visites indésirables de vos habitations pendant les vacances :

  • N’attirez pas l’attention lors de votre départ,
  • Fermez correctement toutes les issues (portes, portails et volets)
  • Ne laissez jamais vos clés dans des endroits accessibles (paillasson, boîte aux lettres, pots de fleurs, etc…)
  • Faites relever le courrier, ouvrir les volets, entretenir la végétation et la pelouse visibles de l’extérieur,
  • Rentrez les échelles, outils de jardin ou tout objet pouvant faciliter une effraction,
  • Ne mentionnez pas une période d’absence sur votre répondeur et si possible faites transférer vos appels,
  • Annulez les livraisons à domicile : pain, magazine, quotidien…
  • Verrouillez les voitures non utilisées,
  • Cadenassez à un objet fixe les deux-roues : vélo, moto,…
  • Remettez les clés de maison et des véhicules non utilisés à une personne de confiance ou emportez-les,
  • Dissimulez les biens facilement transportables : GSM, matériel vidéo, informatique,…
  • Mettez vos objets de valeurs (argent, bijoux) et papiers en lieu sûr,
  • Enregistrez les numéros de série et les caractéristiques particulières de vos objets de valeur (photographiez-les pour votre compagnie d’assurance).

Enfin il importe à chacun d’être vigilant et de rapporter toute anomalie. Si vous êtes témoins d’un cambriolage, d’une tentative d’intrusion ou remarquez une présence suspecte, n’intervenez jamais mais prévenez immédiatement le 17 ou la gendarmerie de Nogent le Roi (02.37.38.05.20) et essayez de donner un maximum de détails sur les individus (âge, taille, cheveux, vêtements, lunettes, moustache et autres signes distinctifs…) et véhicule (immatriculation, marque, modèle, couleur, direction de la fuite…) incriminés .

TOUS BONS CONDUCTEURS

La limitation de vitesse est de 50 km/h en ville : respectez-la…
Idem pour les priorités à droite, stops et passages piétons. N’oubliez pas que de nombreux enfants empruntent les rues et chemins de notre commune.

LE STATIONNEMENT, quelques rappels :

Le stationnement est dangereux (- 3 points…) à proximité des intersections, virages, sommets de côtes.

Le stationnement est gênant (contravention de 2ème classe) sur les trottoirs, passages piétons, arrêts de bus, devant les entrées carrossables des maisons, à proximité des panneaux de signalisation routière, au droit des bouches d’incendie et en double file.

OCCUPATION DE LA VOIE PUBLIQUE

Pour réduire la gêne causée à la circulation des piétons et voitures, les poubelles ne doivent être sorties sur les trottoirs que la veille et le jour prévu de leur ramassage, et rentrées le lendemain matin au plus tard. Veillez également à ce qu’elles n’empiètent pas sur la chaussée.

Rappelons également que l’occupation privative et temporaire du domaine public (par exemple pour déposer une benne pendant des travaux) est subordonnée à autorisation préalable du maire. Cette autorisation fait l’objet d’un arrêté de voirie. Les lieux doivent ensuite être remis en état le cas échéant.

Environnement

Collecte et déchèteries

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Il est recommandé de sortir ses poubelles la veille au soir, à partir de 18 heures et de veiller à ne pas les laisser encombrer trottoirs et chaussée une fois le ramassage effectué.

Les encombrants ménagers, matériaux, le verre, les produits toxiques, les déchets verts doivent être emmenés à la déchèterie. Les dépôts sont limités à 2m3 par semaine.

Pour les personnes âgées ou handicapées ne pouvant pas se déplacer en déchèterie, les encombrants peuvent faire l’objet d’une collecte en porte à porte sur simple appel téléphonique (n° vert : 0 800 558 598 ). Ce service est gratuit.

Pour accéder au calendrier des collectes, à la liste des déchèteries et leurs horaires d’ouverture ou encore trouver des conseils pour réduire vos déchets, cliquez iciCALENDRIER OM 2021

SITREVA : Pass’ Déchèterie

Sitreva modernise la gestion des accès en déchèteries. L’ancienne carte d’accès sera échangée contre le nouveau Pass’ déchèterie lors du passage en déchèterie de chaque usager détenteur d’une carte papier.
Pour en savoir plus, cliquez ici.

Solidaire et éco citoyen :

Collecte de bouchons

A l’initiative du Conseil municipal des enfants et en faveur de l’association Handisport, vous pouvez déposer vos bouchons de bouteilles plastiques en mairie.

Ces bouchons seront ensuite triés et recyclés. Leur vente aux usines spécialisées permet ainsi de financer l’acquisition de matériel pour les personnes handicapées (fauteuils roulants, lève personne…).

Nettoyage de printemps

Chaque printemps depuis une dizaine d’années, la mairie et le Conseil municipal des enfants organisent une matinée éco-citoyenne de ramassage des déchets au bord des routes, chemins, points d’eau mais aussi sur les différents hameaux de la commune.
“Armés” de gants et sacs poubelles, les bénévoles font la moisson de détritus évacués au fur et à mesure de la matinée par un camion des services techniques, mis à disposition par la mairie.

Outre la sensibilisation à la sauvegarde de notre environnement, cette matinée a pour vocation de favoriser la rencontre et l’échange entre villermoritains et permet ainsi de redonner un coup d’éclat à notre espace de vie trop souvent souillés par des personnes indélicates.

Règles de bon voisinage

Vivre en bons voisins, c’est l’affaire de chacun

Stop aux bruits inutiles :
Tout type de bruit (domestique, lié à une activité professionnelle, culturelle, sportive, de loisirs…) ne doit porter atteinte à la tranquillité du voisinage, de jour comme de nuit.
Un aboiement continu, une mobylette qui pétarade, des hurlements répétés … sont autant de nuisances sonores à proscrire systématiquement.

Les bruits de chantier sont autorisés entre 7h30 et 20h du lundi au samedi (sauf jours fériés et interventions d’utilité publique urgente).
Les appareils bruyants, outils de bricolage (perceuse, raboteuse, scie) ou de jardinage (tondeuse à gazon, motoculteur, tronçonneuse…) sont autorisés :

  • de 8h à 12h et 14h à 19h du lundi au vendredi
  • de 9h à 12 et 15h à 19h le samedi
  • de 10h à 12h les dimanches, jours fériés

Tapage nocturne (entre 22 heures et 7 heures du matin) : les bruits ou tapage injurieux ou nocturnes troublant la tranquillité d’autrui sont punis d’une amende de 3è classe (Code pénal : R 623-2)

Bien vivre avec les animaux

Déjections canines : les propriétaires de chiens sont tenus de ramasser les déjections de leur animal sur la voie publique.

Nuisances sonores : il est interdit de jour comme de nuit, de laisser aboyer ou gémir, de façon répétée ou prolongée, un ou des animaux dans un logement, un local commercial, sur un balcon, dans une cour ou un jardin, un enclos attenant ou non à une habitation, susceptibles par leur comportement, de porter atteinte à la tranquillité publique.

Abandonner ses déchets

Il est interdit d’abandonner, de déposer ou de jeter des détritus, sur tout ou partie de la voie publique, espaces verts, trottoirs…
Se débarrasser de ses poubelles, mégots de cigarette, sacs plastiques, matériaux (tôle, ciment, gravats, bois…), liquides insalubres ou tout autre objet quelle que soit sa nature, expose le contrevenant à une amende pouvant aller jusqu’à 450 €.

Jardiner sans brûler

Le brûlage à l’air libre génère de façon incontrôlée des substances potentiellement toxiques pour l’homme et son environnement et peut engendrer des nuisances importantes pour le reste du voisinage (fumée, odeurs…), sans compter les risques d’incendies éventuels…
Les déchets végétaux de jardinage sont considérés comme des déchets ménagers. Ils peuvent donc être déposés gratuitement par les particuliers à la déchetterie. En cas d’infraction, vous risquez une amende de 4è classe de 750€.

Planter sans dépasser

La plantation d’une haie de séparation entre deux propriétés doit respecter les consignes suivantes :
– Une distance minimale de 0,50 m de la ligne séparatrice pour les arbustes ne dépassant pas 2 mètres.
– Une distance minimale de 2 m de la ligne séparatrice pour les arbustes destinés à dépasser 2 mètres.
La distance se mesure à partir du milieu du tronc ; la hauteur se mesure à partir du sol.

En présence d’un mur :
– mitoyen, la distance est mesurée à partir du milieu du mur.
– appartenant au voisin, distance à partir de la face du mur qui donne chez vous.
– vous appartenant, distance à partir de la face du mur orienté vers le voisin.

Toutes plantations ne respectant pas ces distances, peuvent être soumises à une demande d’élagage ou d’arrachage de la part de votre voisin. Celui-ci n’a pas le droit de couper lui-même les branches qui dépassent, mais il a le droit absolu d’exiger qu’elles soient coupées au niveau de la limite séparatrice.

L’entretien des plantations le long de voies publiques est à la charge du propriétaire riverain, dont la responsabilité est engagée en cas d’accident.

Droit de passage : en user sans en abuser

Lorsqu’un terrain est enclavé, c’est-à-dire sans accès direct sur la voie publique ou avec un accès insuffisant, la Loi accorde à son propriétaire un droit de passage sur la propriété voisine. Ce passage doit permettre de rejoindre la voie publique par le tracé le plus court en causant le moins de dommage possible au voisin.
Le propriétaire du terrain traversé ne doit pas empêcher ou gêner le passage. Ce droit est accordé moyennant une indemnisation fixée à l’amiable ou par le tribunal de grande instance après expertise judiciaire. Il est conseillé de faire établir par acte notarié, les conditions précises d’exercice du droit de passage (véhicules autorisés, tracé, montant de l’indemnisation, heures et jours de passage…).

Que faire en cas de litige ?

Essayez d’abord un arrangement à l’amiable : exposez calmement à votre voisin les perturbations qu’il occasionne, invitez-le à constater les nuisances que vous subissez.
Si le dialogue est difficile ou si la gêne persiste, vous pouvez demander à un tiers d’intervenir.
S’il n’y a pas de résultat, envoyez une lettre recommandée avec mise en demeure.
Puis, passé un certain délai, saisissez un médiateur, les forces de l’Ordre ou le Tribunal d’Instance selon les cas.